J.O. 264 du 15 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)


NOR : SOCO0612247A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 octobre 2006, M. Hervé Belmont, attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence jusqu'au 31 décembre 2006 inclus, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse à compter du 1er janvier 2007 et détaché dans cet emploi pour une durée maximale de cinq ans.